J.O. 268 du 18 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401360A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 octobre 2004, M. Guy Porteil, inspecteur du Trésor public, détaché auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour exercer les fonctions d'adjoint à l'agent comptable de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er octobre 2004.

A compter de la même date, M. Porteil est placé en service détaché auprès de la communauté d'agglomération de Montpellier en qualité d'attaché territorial pour une durée de deux ans.